Conditions générales de vente en ligne

1. Objet du contrat

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre la sprl ATELIER BOTTON FRERES dont le siège social est établi chaussée de Marche 5 à 5330 ASSESSE BELGIQUE, inscrite au RPM sous le numéro 0427.781.480. (tél. 083/65 50 99 – e-mail info@botton.be) (ci-après dénommée « BOTTON ») et le Client.

L’acquisition d’un bien par le biais du site www.atelier-botton.com (ci-dessous dénommé « le site ») implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions de vente.

 

BOTTON se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

Seules les personnes âgées de plus de 18 ans peuvent effectuer une commande sur le site.

2. Droit de rétractation des consommateurs

Le consommateur (toute personne physique qui acquiert ou utilise à des fins excluant tout caractère professionnel des produits mis sur le marché) a le droit  de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire 14 jours après le jour où vous-même, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par vous, prend physiquement possession du bien ou du dernier bien commandé.

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique à l’adresse suivante : info@botton.be).

Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation en annexe mais ce n'est pas obligatoire.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat.

Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement n'occasionnera pas de frais pour vous.

Si vous avez reçu des biens dans le cadre du contrat, vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à nous-mêmes sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien. Ces frais sont estimés aux montants maximum suivants :

Colis ne dépassant pas les 30kg et ne dépassant pas un certain volume:

En Belgique : 14.9€ (tarif Bpost pour particulier affiché sur internet)

En France et Luxembourg : 39.69€ (tarif Bpost pour particulier affiché sur internet)

Colis dépassant 30kg jusque 99 kg:

En Belgique : 100/150€ en fonction du poids et des dimensions de la pièce

En France et Luxembourg : 150/200€ en fonction du poids et des dimensions de la pièce

Le retour de marchandise s’effectuera conformément aux règles prévues à l’article 9 des présentes conditions.

Le droit de rétractation prévu au présent article ne sera cependant pas d’application dans le cas où les articles commandés ne peuvent, de par leur nature, pas être renvoyés ou bien ont été personnalisés par rapport aux informations et caractéristiques du Client et ne peuvent donc être réutilisés ou revendus à un autre Client ou bien ont déjà été utilisés par le Client.

3. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site. Chaque produit est accompagné d'un descriptif établi par BOTTON.  Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article offert, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits présentés sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

Dans l’éventualité où certains articles requièrent un montage – plus ou moins complexe – ou des travaux préparatoires, le Client est le seul responsable des dispositions à prendre à cet effet, conformément aux fiches techniques et manuels fournis par BOTTON.

4. Zone géographique

Le coût de livraison pour la vente en ligne des articles présentés sur le site est calculé pour les Clients qui résident en Belgique, en France et au Grand-Duché de Luxembourg.

Il est possible de livrer dans un autre pays, suite à une demande spécifique faite à BOTTON par mail et par téléphone. BOTTON se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande émanant d’un Client résidant dans un autre pays ou de refuser toute livraison à une adresse située dans un autre pays.

5. Tarifs

Les prix figurant sur le site sont des prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. BOTTON se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, de transport et d’expédition.

6. Commandes

Le Client qui souhaite acheter un produit sur le site doit obligatoirement :

  • choisir les articles et les ajouter à son panier ;
  • valider le contenu du panier ;
  • remplir le formulaire d’identification sur le site ou s’inscrire sur la fiche d'identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ;
  • choisir le mode de livraison ;
  • choisir le mode de paiement ;
  • accepter les présentes conditions générales ;
  • valider sa commande et son paiement.

Le Client pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Le Client recevra un e-mail de confirmation de commande.

BOTTON se réserve la propriété des articles jusqu’au règlement complet de la commande, c'est-à-dire à l’encaissement du prix de la commande par BOTTON.

BOTTON se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente.

La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

7. Modalités de paiement

Les commandes passées sur le site sont payables au grand comptant par un des moyens de paiement suivant :

Par carte bancaire :

Visa, MasterCard, Maestro, Bancontact

Par HomeBanking

Pour garantir la sécurité du paiement en ligne et de vos données à caractère privé, les données de la transaction sont envoyées après cryptage par la technologie SSL. Vous ne devez pas disposer d’un logiciel particulier pour payer à l’aide de cette technologie. Vous reconnaîtrez une connexion SSL sécurisées par le « cadenas » qui apparaît dans la barre de statut dans le bas de votre navigateur.

Nous ne pouvons être tenus responsables des retards dans la livraison et/ou de l’absence de livraison de votre commande qui sont dus au refus de l’émetteur de votre carte bancaire d’effectuer votre paiement. Les commandes qui ne sont pas accompagnées d’un paiement valable au nom du titulaire de la carte ne sont pas acceptées ou traitées.

Par virement bancaire 

Par paiement en magasin : lors du retrait de la marchandise réservée en ligne. Dans ce cas, les paiements peuvent être effectués en espèces, Bancontact/MisterCash.

8. Livraison des produits

Le délai de livraison dépend de l’article commandé. Le délai de livraison est indiqué clairement dans le descriptif du produit avant que la commande ne soit passée.

BOTTON met tout en œuvre pour livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus.

Si les articles commandés n’ont pas été livrés dans un délai de 30 jours à compter de la date de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure ou à un retard de paiement du Client, ce dernier pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant un courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : chaussée de Marche 5 à 5330 ASSESSE BELGIQUE. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

La livraison comprend uniquement le transport et la remise des produits, mais n’inclut pas le montage de ces derniers.

Si vous commandez plusieurs articles de fournisseurs différents, il est possible que la livraison se réalise en plusieurs fois. Le cas échéant, BOTTON vous contactera afin de convenir d’une date de livraison.

Les articles assortis de la mention « Sur Commande », sont des articles que BOTTON doit commander auprès du Fournisseur. La date de livraison mentionnée est purement indicative et est fonction de la date de livraison communiquée par le Fournisseur. BOTTON ne peut être tenu responsable d'une livraison tardive de l'un de ses fournisseurs.

Sous réserve de l’application de la garantie légale, ces articles seront commandés spécialement pour le client et aucune solution de retour/d’échange ou de remboursement sur ce genre de pièce ne pourra être octroyée.

La livraison se fait au choix du Client, soit par enlèvement dans notre magasin établi chaussée de Marche 5 à 5330 ASSESSE BELGIQUE, soit à l’adresse communiquée par le client lorsque la livraison à domicile est possible.

Si le Client a opté pour un retrait en magasin, la réservation des produits achetés est définitive après que vous ayez cliqué sur le bouton de validation de commande.

Les articles de stock sont ensuite réunis dans le magasin sous un délai indicatif.

BOTTON ne peut pas être tenue responsable de la non-préparation à temps ou de l’absence de certains articles. Si la commande n’est pas complète, le magasin fera son possible pour vous en informer dès que possible.

Si le Client n’a pas opté pour une livraison en magasin, alors lisez attentivement ce qui suit :

  • L'adresse de livraison renseignée dans la commande correspond à l'adresse où nous envoyons votre commande.
  • Il est très important de choisir une adresse de livraison à laquelle vous serez disponible entre 9 h et 17 h. Malheureusement, nous ne pouvons pas vous donner l'heure exacte de livraison. Cela dépend de votre localisation et du planning du transporteur.
  • Si le transporteur ne trouve personne pour réceptionner votre commande, celui-ci laisse un avis de passage vous informant de la prochaine livraison.
  • Si vous savez que vous n'êtes pas chez vous le jour de la livraison, vous pouvez laissez une note sur la porte pour indiquer au transporteur qu'il peut de laisser votre commande à votre voisin. Nous vous conseillons de choisir une adresse telle que :
    • votre lieu de travail.
    • un magasin où vous vous rendez régulièrement.
    • un voisin de confiance.

Le mode de livraison est précisé dans les informations se référant à l'article et dans l'e-mail de confirmation.

A la réception des produits commandés, le Client ou le destinataire devra vérifier le bon état du bien livré et prendra connaissance de ses conditions d'emploi figurant sur la notice d'utilisation qui lui est fournie.

Dans l'hypothèse où l'un ou plusieurs des produits commandés seraient manquants ou détériorés, le Client ou le destinataire doit formuler ses réclamations au plus tard dans les trois jours suivant la livraison et ce sous peine de forclusion.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant BOTTON de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, les conditions climatiques dangereuses (neige, gel, tempête, inondation,...) et l'impossibilité d'être approvisionnés.

Le cas échéant, le client s'engage à régler à réception, toutes les taxes, droits, impôts et autres charges présents et à venir dus au titre de la livraison desdits produits eux-mêmes; la responsabilité solidaire de BOTTONne pouvant à aucun moment être engagée à ce titre.

9. Retour des produits

En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, moyennant l’accord écrit et préalable de BOTTON qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Les modalités de reprise de la marchandise seront communiquées au Client par courrier électronique. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par voie postale à l’adresse suivante : chaussée de Marche 5 à 5330 ASSESSE.

Les marchandises ne seront reprises par BOTTON que si elles se trouvent dans leur emballage d’origine non abimé et avec tous les accessoires et manuels, non montées ou non assemblées.

En cas de retour de marchandise conforme (par exemple, en cas d’erreur du Client lors de la commande), le Client devra prendre contact avec BOTTONqui informera ce dernier de son accord quant au retour de la marchandise et quant aux modalités pratiques de ce retour. En tout état de cause, les frais de retour sont à la charge du Client et les marchandises seront renvoyées sous la responsabilité du Client, dans leur emballage d’origine, intactes, accompagnées de tous les accessoires éventuels (notice d’utilisation et documentation), non montées ou non assembléesà l’adresse suivante : chaussée de Marche 5 à 5330 ASSESSE Belgique.

BOTTON se réserve le droit d’attendre d’avoir récupéré les biens ou que le Client ait apporté la preuve de les avoir renvoyés avant de procéder à leur remboursement.

10. Garantie

BOTTON applique un délai de garantie de 2 ans aux biens. Cela signifie qu'en cas de défaut, l'article pourra être réparé ou remplacé sans frais jusqu'à 2 ans après l’enlèvement en magasin ou la livraison.

Nous garantissons que nos biens sont conformes à votre commande et qu’ils répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir, compte tenu des spécifications du produit. Nous vous garantissons aussi bien entendu que nos biens sont conformes à l’ensemble des lois en vigueur au moment de votre commande. Cette garantie suppose une utilisation normale du produit conformément aux instructions d’emploi et d’entretien.

L’article devra être soumis à l’expertise de BOTTON qui décidera si celui-ci sera réparé ou remplacé. Vous n’avez le droit d’exiger une réduction du prix ou la résolution du contrat de vente que si la réparation ou le remplacement s’avère excessif ou impossible ou encore s’il ne peut intervenir dans un délai raisonnable.

Tout défaut ou vice qui se manifeste dans les 6 mois qui suivent la livraison est réputé avoir existé avant la livraison, à moins que nous ne soyons en mesure de prouver le contraire. Au-delà de 6 mois, c’est au Client qu’il appartiendra de prouver que le vice existait avant la livraison.

Le Client ne pourra cependant pas invoquer la garantie légale pour des modifications de délai ou de lieu de livraison, ou pour des défauts dont il avait connaissance au moment de l'achat.

Sont notamment exclus de la garantie légale:

  • tous les dommages directs ou indirects occasionnés au bien après la livraison (dus par ex. à l'oxydation, à un choc, à une chute...);
  • le remplacement d'accessoires ou de pièces qui doivent être remplacés régulièrement;
  • les dommages résultant d'un incendie, d'un dégât des eaux, d'un impact de foudre, d'un accident, d'une catastrophe naturelle;
  • les dommages causés intentionnellement, par négligence ou suite à une manipulation inconsidérée, un mauvais entretien ou une utilisation impropre ou contraire aux prescriptions du fabricant.

Pour invoquer la garantie, vous devez pouvoir présenter la facture ou la preuve d'achat originale. Le délai de garantie prend effet au moment de la livraison. La garantie ne peut être invoquée qu'à l'égard de BOTTON. Si vous faites directement appel au fabricant, les frais éventuels ne seront pas à la charge de BOTTON. En cas d'intervention d'un tiers n'ayant pas été désigné par BOTTON, la garantie sera caduque.

Si une garantie commerciale est d'application, les détails de cette garantie sont repris dans la description de l'article sur le site.

Pour des produits utilisés à des fins professionnelles, les conditions limitatives de garantie du fabricant/fournisseur s'appliquent.

11. Traitement des données personnelles

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement des données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27/04/2016 (RGPD).

Par l'accord qu'il donne au moment d'introduire ou communiquer ses données personnelles ou lors de la conclusion d’un contrat avec BOTTON, le client consent à la collecte et à l'utilisation de ses données personnelles de la manière définie ci-dessous.

BOTTON collecte des informations d'identification personnelle (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail,…).

BOTTON collecte également des informations anonymes (nombre total de visites sur le site, nombre de visiteurs sur chacune des pages du site, noms de domaine des fournisseurs d'accès Internet des visiteurs, adresses IP, cookies,…).

BOTTON utilise les données relatives aux visiteurs du présent site aux fins de management d'entreprise, de promotion de ses produits et services et d'établissement de statistiques d'utilisation du site.

Le client marque son accord pour que ses données soient utilisées et transmises à des tiers à des fins publicitaires, commerciales ou de marketing et consent à recevoir des informations sur son adresse électronique (newsletter, etc.)

Droit d’accès : Vous avez le droit de demander à tout moment si vos données ont été collectées, durant combien de temps et dans quel but.

Droit de rectification : Vous avez le droit de demande que vos données fausses ou incomplètes soient corrigées ou complétées à tout moment sur simple demande.

Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander une limitation du traitement de vos données. Cela signifie que les données en question doivent être « marquées » dans notre système informatique et qu’elles ne peuvent plus être utilisées pendant un certain laps de temps.

Droit à l’effacement des données (‘droit à l’oubli’) : Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous avez le droit d’exiger que vos données soient effacées. Dans ce cas, nous avons l’obligation de supprimer les données sans délai déraisonnable.

Si vous souhaitez désactiver la possibilité pour BOTTON de procéder à l'utilisation de vos données personnelles, il vous suffit d’écrire à l’adresse suivante : chaussée de Marche 5 à 5330 ASSESSE Belgique ou d'envoyer un courrier électronique à l'adresse suivante: info@botton.be

Droit à la portabilité des données : Vous pouvez demander que vos données vous soient transmises dans un « format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ».

12. Responsabilité

BOTTON, dans le processus de vente en ligne, n'est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l'utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Pour toute commande expédiée en dehors de la Belgique, le Client est considéré comme l’importateur des produits commandés et s’acquittera des obligations légales en la matière. Il appartient au client de vérifier la possibilité d’importer les produits commandés auprès des autorités de son pays.

Les mentions indiquées par le Client, lors de la saisie des informations inhérentes à sa commande, engagent celui-ci. BOTTON ne saurait être tenu responsable des erreurs commises par le Client dans le libellé des coordonnées du destinataire de la commande (notamment adresse de livraison et adresse de facturation) et des retards de livraison ou de l’impossibilité de livrer les produits commandés que ces erreurs pourraient engendrer.  Dans le cas d’une erreur de libellé des coordonnées du destinataire de la commande, BOTTON se réserve le droit de réclamer au client le coût de la deuxième présentation pour la livraison de sa commande.

Nous ne sommes pas tenus de respecter nos obligations si un cas de force majeure se produit. Dans ce cas, nous pouvons soit suspendre nos obligations pendant la durée du cas de force majeure, soit résilier le contrat.

Un cas de force majeure est toute circonstance indépendante de notre volonté et de notre contrôle qui entrave totalement ou partiellement le respect de nos obligations. Il s’agit entre autres des grèves, des incendies, des perturbations de l’activité, de l’approvisionnement d’énergie, d’un réseau (de télécommunication) ou d’une connexion ou des systèmes de communication utilisés et/ou de l’indisponibilité à un moment quelconque de notre Site, de la livraison en retard ou de l’absence de livraison par des sous-traitants ou autres tiers auxquels nous avons fait appel,…

BOTTON se réserve, à tout moment et pour n’importe quelle raison, le droit d’effacer, de modifier ou de compléter, sans avis préalable, le contenu de son site internet. L’information présente sur ce site internet ne peut, en aucun cas, être utilisée contre BOTTON.

BOTTON ne peut pas non plus être tenu responsable pour les préjudices qu’un visiteur éprouve lors d’une visite au site, en cas de dérangements, d’interruptions ou de fautes éventuels dans la publication électronique du site internet ou dans l’impossibilité d’avoir accès au site internet.

Le site donne des liens ou références à d’autres sites. BOTTON n’a aucun pouvoir sur ces sites internet. Par conséquent, BOTTON ne peut pas être tenu responsable pour le contenu ou les caractéristiques ou pour n’importe quelle forme de préjudices pour l’utilisation des liens externes.

L’envoi de matériel illégal vers le site ou depuis celui-ci, tel que du matériel menaçant, blasphématoire, discriminant, raciste, obscène ou pornographique qui va à l’encontre de la législation nationale ou internationale est interdit.

BOTTON a la possibilité de contrôler les domaines sur le site utilisés par les utilisateurs pour envoyer des données. BOTTON n’est pas responsable pour le contenu de ces domaines.

BOTTON se réserve le droit d’éliminer des données envoyées par des utilisateurs si elles ne correspondent pas aux objectifs du site.

BOTTON  ne peut pas être tenu responsable de pratiques frauduleuses de tiers, comme entre autres de faux bons cadeau ou d'achat, faux concours, fausses demandes de paiement, etc. En cas de doute concernant une action, une promotion et/ou toute autre opération commerciale, nous vous conseillons de toujours prendre contact avec le service client.

13. Propriété intellectuelle

Tous les textes, travaux, dessins, toutes les images et données ainsi que toutes les dénominations, raisons sociales, marques, tous les noms de domaines, logos et autres éléments de ce site internet sont protégés par des droits intellectuels et appartiennent à BOTTON ou à des tiers.

La présentation, reproduction, diffusion, vente, distribution, publication, adaptation et utilisation, en tout ou en partie, à des fins commerciales, de quelle manière que ce soit, ainsi que la mémorisation électronique ou l’utilisation des informations, dénominations, raisons sociales, noms de domaines, marques, logos ou autres éléments proposés sur ce site internet à des fins illégales sont interdites sans autorisation écrite préalable de BOTTON, ses fournisseurs d’information ou les propriétaires légitimes sauf pour identifier les produits ou les services.

Toute communication que vous envoyez sur le site est considérée comme non-confidentielle et comme communication qui n’est pas votre propriété. BOTTON n’a pas d’obligation en ce qui concerne cette communication et a le droit de copier cette communication, de la publier, de la distribuer, de la reprendre et de l’utiliser en d’autres manières pour toutes fins commerciales et non-commerciales possibles dans le respect des dispositions prévues à l’article 11 relatif au traitement des données personnelles.

14. Réclamations et règlement des différends

Nous espérons bien entendu toujours satisfaire pleinement nos clients. Si vous avez toutefois des réclamations à formuler à propos de nos biens ou services, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse info@botton.be. Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans les 7 jours.

Sauf accord contraire exprès et écrit entre les parties, les litiges relatifs à la validité, à l’interprétation ou à l’exécution des présentes conditions, seront soumis aux juridictions compétentes de l’arrondissement judiciaire de NAMUR. Les différends découlant du contrat ou en relation avec celui-ci seront soumis au droit belge.

Formulaire de rétractation

(Annexe 2 au Livre VI du Code de droit économique)

Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

- A l'attention de ATELIERS BOTTON FRERES SPRL, chaussée de Marche 5 à 5330 ASSESSE BELGIQUE

- Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous :

(description du bien)

 

 

- Commandé le (*)/reçu le (*)

- Nom du (des) consommateur(s)

- Adresse du (des) consommateur(s)

- Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)

- Date

 

(*) Biffez la mention inutile.


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